ScholarVox CDI SUISSE : Nouveautés : Dalloz http://cdi.scholarvox.ch <![CDATA[ Droit des sociétés Ed. 10 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939605 Editeur : Dalloz

TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés , etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l’étudiant de troisième année de licence et de première année de master , il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes .

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2023-01-11T15:25:21.110
<![CDATA[ Lexique des termes juridiques 2022-2023 Ed. 30 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939598 Editeur : Dalloz

Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 30e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...). Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

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2023-01-11T15:25:07.747
<![CDATA[ La constitution Ed. 3 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939578 Editeur : Dalloz

LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).

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2023-01-11T15:24:26.580
<![CDATA[ Droit fiscal des affaires 2022-2023 Ed. 21 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939577 Editeur : Dalloz

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires . C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L’ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l’entreprise individuelle . La deuxième partie est consacrée à l’entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants…). Dans la troisième partie est présentée l’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise , c’est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise . Cette nouvelle édition fait état des évolutions liées à des dispositions issues de précédentes lois de finances, telles que la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et les dispositions de la loi de finances pour 2022 . A ce titre, elle intègre par exemple les retouches au dispositif  d’exonération ou d’abattement concernant les plus-values en cas de départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d’amortissement de certains fonds commerciaux, l’option des entreprises individuelles pour l’impôt sur les sociétés, la modification du régime des acomptes en matière de TVA…

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2023-01-11T15:24:24.830
<![CDATA[ Droit des sûretés Ed. 8 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939575 Editeur : Dalloz

Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

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2023-01-11T15:24:21.210
<![CDATA[ Introduction à la gestion Ed. 3 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939551 Editeur : Dalloz

La gestion représente l'un des enjeux du droit : les juristes sont régulièrement confrontés aux problématiques posées par les gestionnaires ou les dirigeants d'entreprises. Aux fins d'améliorer les compréhensions, cet ouvrage synthétique, qui a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analys e ou de prise de décisions employées dans les principales activités de gestion, pourra utilement servir les juristes. L'auteur dresse une présentation claire et précise d'une matière encore trop méconnue.

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2023-01-11T15:23:33.773
<![CDATA[ Histoire des faits économiques et sociaux de 1945 à nos jours Ed. 5 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939504 Editeur : Dalloz

Cet ouvrage couvre la période de 1945 à nos jours : des grands blocs des lendemains de la guerre (partie 1) aux enjeux et défis de la mondialisation et de la globalisation (partie 2). Cette cinquième édition, sans modifier le plan initial de l'ouvrage, intègre les données macro-économiques les plus récentes et introduit de nouveaux développements notamment sur le Brexit et la Crise actuelle du COVID 19. Elle complète et actualise différents points : élargissement européen et montée des populismes, Trump, Johnson et les PECO, sans oublier d’évoquer les « tensions » contemporaines entre multilatéralisme et protectionnisme.

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2023-01-11T15:22:01.963
<![CDATA[ Droit commercial et des affaires 2023 Ed. 29 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939503 Editeur : Dalloz

Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d’écoles de commerce et d’Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l’essentiel de ce qui est exigé pour réussir l’examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l’examen d’entrée à la profession d’avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l’enseignement à distance.

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2023-01-11T15:22:00.013
<![CDATA[ Droit du travail Ed. 26 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939495 Editeur : Dalloz

Cet Aide-mémoire présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et intégre les indispensables références historiques, sociologiques et européennes. Idéal pour la révision, cet ouvrage comprend de nombreux schémas et tableaux synthétiques . L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière ou qui souhaitent s'initier rapidement.

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2023-01-11T15:21:43.797
<![CDATA[ Code de l'action sociale et des familles 2022, annoté et commenté Ed. 18 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939493 Editeur : Dalloz

Les + de l'édition 2022 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022 , - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière . Par ailleurs, le Code de l’action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires , refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d’abondantes références bibliographiques .

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2023-01-11T15:21:39.847
<![CDATA[ Droit de la concurrence Ed. 2 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939478 Editeur : Dalloz

Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L’ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d’achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n’en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s’adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L’ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d’achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n’en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s’adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence

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2023-01-11T15:21:11.600
<![CDATA[ Paroles de présidents Ed. 3 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939458 Editeur : Dalloz

De l’un à l’autre des présidents qu’accueillit en un siècle et demi l’immuable Élysée, c’est qu’en fin de compte le recours aux mots n’ait pas été inversement proportionnel au passage à l’acte. Les plus inertes n’ont pas été les plus éloquents. La croissance exponentielle du pouvoir présidentiel n’a cessé de s’accompagner de celle de la parole, de Louis Napoléon Bonaparte à Emmanuel Macron.

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2023-01-11T15:20:32.583
<![CDATA[ Droit des entreprises en difficulté Ed. 10 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88939451 Editeur : Dalloz

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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2023-01-11T15:20:18.817
<![CDATA[ Droit du commerce international Ed. 4 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88926087 Editeur : Dalloz

Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l’ouvrage s’attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d’exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. 

Il s’achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.

L’ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l’influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales. 

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2022-02-25T16:01:04.723
<![CDATA[ Code de l'action sociale et des familles 2022 Ed. 17 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88926083 Editeur : Dalloz

Les + de l'édition 2021:

- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021,

- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,

- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.

Par ailleurs, le Code de l’action sociale et des familles comporte :

- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ;

- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;

- d’abondantes références bibliographiques.

Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

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2022-02-25T16:01:04.447
<![CDATA[ Code de l'action sociale et des familles 2020 : annoté et commenté Ed. 16 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88910764 Editeur : Dalloz

Les + de l'édition 2020:
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, Le Code de l´action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux.
Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Par ailleurs, le Code de l´action sociale et des familles comporte :
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d´emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d´abondantes références bibliographiques.

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2021-03-05T09:45:44.673
<![CDATA[ Droit de la concurrence - Libertés de circulation : Droit de l'Union - Droit interne Ed. 6 ]]> http://cdi.scholarvox.ch/catalog/book/88906394 Editeur : Dalloz

Ce manuel examine un corps de règles en apparence disparates à partir du prisme central de l'opérateur économique européen, de l'entreprise, des droits économiques qui lui sont reconnus. Il combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa "supériorité" (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pays de la matière à la seule juridiction du droit interne.
Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 1er juin 2020) cette sixième édition contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une vingtaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Destiné aux étudiants en droit de Licence 3 ou de Master, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM.

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2020-12-08T11:46:31.590